Il est important de savoir que le harcèlement scolaire est puni par la loi qu’il soit commis dans un établissement scolaire ou à l’extérieur.

En tant que victime…

• Vous disposez de 6 ans après les faits pour déposer plainte contre la ou les personnes responsables du harcèlement, sans tenir compte de leur âge.

Comment procéder ?

• Vous pouvez déposer plainte en vous déplaçant au Commissariat ou à la Gendarmerie près de chez vous. Ce dépôt ne peut vous être refuser en aucun cas, elle sera par la suite transmise au Procureur de la République.

ou

• Adresser une lettre sur papier libre au Procureur de la République, en l’envoyant au tribunal du lieu de la faute ou du lieu de résidence de l’auteur du délit. Cette lettre devra comporter différents éléments tel que :

• La rédaction en détail des faits en précisant la date et lieu.
• L’état civil et les coordonnées complètes du plaideur.
• Le nom du responsable, si vous ne le connaissez pas, formuler la plainte contre X.
• Préciser les potentiels témoins de ce préjudice.
• Insérer les différents documents qui peuvent constitués des preuves de votre témoignage: certificats médicaux, factures ou encore des arrêts de travail. Un récépissé vous sera transmis dès que votre plainte aura été enregistré par le Procureur.

Que risquent les auteurs ?

• Si l’auteur du harcèlement est mineur (-18 ans), il risque à minima 6 mois de prison et 7500 euros d’amende.
• Si l’auteur du harcèlement est majeur (+18 ans), il risque à minima 1 an de prison et 15 000 euros d’amende.

Pour autant, ces sanctions peuvent être modifiées en fonction du nombre de circonstances aggravantes. Mais quelles sont-elles ?

• La victime est une personne âgée de moins de 15 ans
• La victime souffre d’un handicap physique ou mental.
• La victime a été en incapacité de se présenter à l’école durant plus de 8 jours à la suite du préjudice subit
• S’il s’agit d’un harcèlement via internet

Si les harceleurs ont moins de 13 ans, ces sanctions ne seront bien entendu pas applicables, d’autres dispositifs seront mis en place.

---

Si tu es victime de harcèlement, ne reste pas seul, il faut que tu en parles à tes proches. Il est important de libérer la parole. Ne laisses pas la peur t’envahir, il est essentiel que tu portes plainte afin que ce délit soit reconnu et qu’il ne touche pas d’autres victimes.

---

Besoin d’aide ?

Contactez le 3020 en cas de harcèlement scolaire
Ou le 0800 200 000 en cas de cyberharcèlement https://www.e-enfance.org/